Search
fr-CAen-US
23 septembre 2018

Accueil

Conditions d'utilisation

ENTENTE ENTRE L'UTILISATEUR ET Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan se compose de plusieurs pages web opérées par Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.

Le site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan vous est offert à la condition que vous acceptiez sans modifications les termes, conditions, et avis contenus ici. Votre utilisation du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan constitue votre acceptation à tous ces termes, conditions et avis.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan se réserve le droit de changer les termes, conditions et avis selon lesquels le site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan est offert, incluant mais non limité aux frais d'utilisation du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.

LIENS VERS DES SITES DE TIERCE PARTIE

Le site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan peut contenir des liens vers d'autres sites web ("sites liés"). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan et Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan n'est pas responsable du contenu de tout site lié, incluant mais non limité à tout lien s'y trouvant, ou tout changement ou mises à jour à ces sites liés. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan n'est pas responsable de la diffusion web ou toute autre forme de transmission reçue de tout site lié. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan vous fourni ses liens seulement pour votre utilisation et l'inclusion de ces liens ne signifie pas l'endossement de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan du site ni aucune association avec ses opérateurs.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition à votre utilisation du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan vous garantissez à Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan que vous n'utiliserez pas le site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à des fins qui contreviennent à la loi ou tout terme, condition ou avis ici énumérées. Vous ne pouvez utiliser le site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan de toute façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte au site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ou interférer avec l'utilisation du site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Vous ne devez pas tenter d'obtenir du matériel ou informations par quelconque moyen non prévus à cette fin par l'entremise du site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATIONS

Le site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan peut contenir des babillards, zones de conversation, groupes de discussion, forums, communautés, pages web personnelles, calendriers et/ou d'autres fonctionnalités de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou des groupes d'utilisateurs (collectivement "services de communications"). Vous acceptez de n'utiliser les services de communication que pour envoyer et recevoir des messages et du matériel qui est adéquat et en relation au service de communications particulier. Par exemple mais non limité à, vous convenez ne pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de la vie privée et la publicité) d'autrui.

  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, information ou matériel inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.

  • Upload files that contain software or other material protected by intellectual property laws (or by rights of privacy of publicity) unless you own or control the rights thereto or have received all necessary consents.

  • Téléverser des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle (ou par les droits de la vie privée ou de la publicité) à moins que vous déteniez ou contrôliez les droits ou ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

  • Faire la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si ce service de communications permet expressément de tels messages.

  • Mener ou faire suivre, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un service de communications que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pouvoir être légalement distribué de cette manière.

  • Falsifier ou supprimer toute mention de droit d'auteur, juridiques ou autres avis appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.

  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.

  • Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à tout service de communication particulier.

  • Recueillir ou collecter des informations sur les autres, y compris les adresses courriel, sans leur consentement.

  • Enfreindre toute loi ou règlement applicable.
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan n'a aucune obligation de surveiller les services de communications. Cependant, Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan se réserve le droit d'analyser le matériel posté dans un service de communications et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan se réserve le droit de désactiver l'accès à quelconque ou à tous les services de communications à tout moment sans avis préalable et pour n'importe quelle raison.

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan se réserve le droit, à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, dans Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à sa seule discrétion.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations d'identification personnelle sur vous ou vos enfants dans tout service de communication. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ne contrôle ni n'approuve le contenu, des messages ou des informations trouvées dans tout service de communication et, par conséquent, Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan rejette expressément toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication et de toute action résultant de votre participation à tout service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas autorisés des portes-paroles de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.

Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l'utilisation, la reproduction et / ou la diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

MATÉRIEL FOURNI À Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan OU SUR TOUT SITE DE Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (y compris les commentaires et suggestions) par la poste, par téléchargement, saisie ou soumission à tout site web de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ou ses services associés (collectivement " Soumissions "). Toutefois, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan, ses sociétés affiliées et les titulaires de sous-licence d'utiliser votre soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans limitation, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre soumission, et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre soumission, tel que prévu ici. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute soumission à tout moment à la seule discrétion de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.

En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits de votre soumission tel que décrit dans la présente section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, afficher, télécharger, saisir ou de présenter les soumissions.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L'INFORMATION, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU ERREURS DE TYPOGRAPHIE. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT FAITES AUX INFORMATIONS. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ET / OU SES FOURNISSEURS PEUVENT CRÉER ET / OU  MODIFIER LE SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan EN TOUT TEMPS. LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉES POUR PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, LÉGALES, OU FINANCIÈRES ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ET / OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION SUR LA PERTINENCE, FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ, RAPIDITÉ ET PRÉCISION DE L'INFORMATION, DES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONTENUS SUR LE SITE Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan POUR TOUT USAGE . DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ET / OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS POUR CE CONTENU, PRODUITS, SERVICES ET LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ET / OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIF, SPÉCIAUX, DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES, PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan, AVEC LE RETARD OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan OU LES SERVICES CONNEXES, LA DISPOSITION DE OU L'ABSENCE DE PRESTATION DE SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHISMES ASSOCIÉS, OBTENUS GRÂCE AU SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan, OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DU SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan OU DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan, OU AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER L'UTILISATION DU SITE WEB Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.

CONTACT DU SERVICE : none@none.com

RÉSILIATION/RESTRICTIONS D'ACCÈS

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan et aux services connexes ou toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis. Généralités: dans la mesure permise par la loi, cet accord est régi par les lois de l'État de Washington, Etats-Unis et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de King County, Washington, États-Unis dans tous les litiges découlant de ou en relation à l'utilisation du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. L'utilisation du site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, sans s'y limiter, ce paragraphe. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise,  partenariat, relation d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à la suite de cet accord ou l'utilisation du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. L'utilisation de cet accord par Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans le présent accord est en dérogation de la capacité de Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à se conformer avec les exigences gouvernementales, judiciaires et demande d'application des lois ou des exigences relatives à votre utilisation du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan ou des informations fournies ou collectées par Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à l'égard de cette utilisation. Si une partie quelconque de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les dénis de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire, cet accord constitue la totalité de l'accord entre l'utilisateur et Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à l'égard du site Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan et il annule et remplace toutes les communications antérieures ou propositions contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan à l'égard du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative sur la base ou se rapportant à cet accord dans la même mesure où et soumise aux mêmes conditions que les autres documents d'affaires et les dossiers à l'origine créées et perpétuées sous forme imprimée. C'est la volonté expresse des parties que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

AVIS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE:

Tout le contenu du site web Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan sont: Copyright 2018 Portail fransaskois et/ou ses fournisseurs. Touts droits réservés.

MARQUES DE COMMERCE

Les noms de compagnies et produits mentionnés ici peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Les exemples de sociétés, organisations, produits, personnes et évènements mentionnés ici sont fictifs. Aucune association avec une entreprise, organisation, produit, personne ou évènement réel ne doit être déduite.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

AVIS ET PROCÉDURE DE PLAINTES POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Conformément au Titre 17 du "United States Code, Section 512 (c) (2)", les notifications de violation de droits d'auteur en vertu de la loi américaine sur le copyright doivent être envoyés au fournisseur de services de l'agent désigné. TOUTES LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RÉPONSE. Voir les notes et de la procédures de réclamation pour violation de droit d'auteur.

Copyright 2018 Portail fransaskois Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top